Le contrat de professionnalisation
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QUI EST CONCERNE ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse
–    à des jeunes de 16 à 25 ans révolus
–    ou des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits au Pole Emploi

OBJECTIF

Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. A la différence du contrat d’apprentissage, la formation suivie n’est pas obligatoirement diplômante.

CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail écrit, signé entre le candidat, l’entreprise et l’organisme de formation.

DUREE DU CONTRAT

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail :
–    à durée déterminée. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois (cette durée peut être étendue à 24 mois quand la nature de la qualification l’exige ou pour certaines catégories de personnes, en fonction d’accords de branches)
–    ou à durée indéterminée.
avec une action de professionnalisation comportant des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.

DUREE DE LA FORMATION

La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminé (ou de l’action de professionnalisation dans le cas d’un contrat à durée indéterminée), sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Des accords de branche peuvent permettre d’étendre cette durée à plus de 25 % !

SALAIRE-REMUNERATION

Tout au long du contrat (contrat de professionnalisation à Durée Déterminée) ou de l’action de professionnalisation (contrat de professionnalisation à Durée Indéterminée), le salarié perçoit une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.

Attention les charges salariales sont plus importantes pour un contrat pro. Le salaire net  se rapproche donc de celui  du contrat d’apprentissage.

Qualification initiale du salarié16 à 20 ans révolus21 à 25 ans révolus26 ans et plus
Sans qualification ou qualification inférieure à Bac Pro55% du SMIC (1)70% du SMIC (1)100% du SMIC ou

85 % du MC

Avec une qualification au moins égale à un Bac Pro (2)65% du SMIC (1)80% du SMIC (1)100% du SMIC ou

85 % du MC

(1) : ou minimum conventionnel (MC) si plus favorable
(2) : ou titre au diplôme à finalité professionnelle de même niveau

COUVERTURE SOCIALE

La protection sociale du salarié en contrat de professionnalisation est la même que celle des autres salariés.

AIDES FINANCIERES REGIONALES :

Pour les contrats de professionnalisation il n’y a pas d’aide financière.

 

Vous n’êtes pas concerné par ce contrat ? Alors peut-être que celui-ci pourrait vous convenir

détails sur le contrat en apprentissage