Congés payés d'un alternant : droits, calcul et examens

Le statut d'un jeune en formation par alternance suscite souvent de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne l'articulation entre le temps de travail en entreprise et le temps d'enseignement théorique. Les congés payés d'un alternant obéissent à des règles strictes fixées par le Code du travail. Qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, l'alternant bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, tout en disposant de dispositions spécifiques pour la préparation de ses diplômes.

Le principe d'égalité : l'alternant est un salarié à part entière

En droit du travail français, l'alternant sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est considéré comme un salarié à part entière. À ce titre, il bénéficie des mêmes dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles que l'ensemble du personnel de l'entreprise qui l'emploie.

Cette égalité de traitement implique que les droits congés payés contrat professionnalisation et d'apprentissage sont identiques à ceux des autres collaborateurs. L'alternant accumule 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, ce qui correspond à un total de 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail. Les règles d'ancienneté, les jours de fractionnement ou encore les congés pour événements familiaux alternance (mariage, naissance, décès d'un proche) s'appliquent de la même manière qu'aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Il convient de noter que l'exercice de ces droits s'inscrit dans le cadre global du contrat de travail, dont les bases administratives sont définies en amont. Pour mieux comprendre l'environnement contractuel de l'étudiant, il est utile de consulter le document de référence qu'est la convention de formation.

Le calcul des congés payés : comment intégrer les périodes en centre de formation ?

Le calcul congés payés alternance intègre l'intégralité du temps de présence de l'alternant, y compris lorsqu'il se trouve en dehors des locaux de l'entreprise. Les périodes d'enseignement théorique ne sont pas assimilées à des absences ou à des congés.

Le point essentiel réside dans le fait que le temps de formation dispensé au Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans l'organisme de formation est légalement assimilé à du temps de travail effectif. Ainsi, pour le calcul des droits, un alternant qui passe deux semaines en entreprise et deux semaines en cours sur un mois donné acquiert la totalité de ses 2,5 jours ouvrables de congés. Il est strictement interdit à un employeur de réduire le nombre de jours de congés accumulés sous prétexte que l'alternant n'était pas physiquement présent dans l'entreprise durant ses périodes de cours.

Le tableau ci-dessous synthétise la prise en compte des différentes périodes pour l'acquisition des droits à congés :

Pour l'acquisition des droits, les notions de congés payés apprenti temps formation sont donc indissociables. L'alternant ne subit aucune perte de droits du fait de son calendrier d'alternance.

La période de référence et les modalités de prise des congés

La pose et la validation des congés d'un alternant suivent le calendrier légal ou conventionnel de l'entreprise, généralement basé sur une période annuelle définie. L'alternant doit soumettre ses demandes de congés en respectant l'ordre des départs fixé par l'employeur.

La période de référence désigne l'intervalle durant lequel le salarié acquiert ses droits à congés. En France, selon le Code du travail, cette période s'étend généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf accord d'entreprise ou de branche fixant une autre période (par exemple du 1er janvier au 31 décembre). Durant la période de référence congés payés alternant, les jours se cumulent mensuellement.

Concernant la prise des congés, l'alternant doit impérativement poser ses jours durant ses périodes de présence en entreprise. Sauf accord exceptionnel et explicite de l'établissement d'enseignement, il est interdit de poser des congés payés durant les semaines de cours théoriques, car l'assiduité aux enseignements est une obligation légale du contrat. Si l'alternant n'a pas acquis assez de jours pour couvrir une fermeture annuelle de l'entreprise, il peut, sous certaines conditions, demander des congés sans solde alternant ou solliciter une aide financière spécifique auprès de France Travail.

Focus sur les congés pour examens : un droit spécifique au statut d'apprenti

Les apprentis bénéficient d'un aménagement légal spécifique sous la forme d'un congé supplémentaire rémunéré pour préparer leurs épreuves de fin d'études. Ce dispositif ne s'applique pas de la même manière aux contrats de professionnalisation, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

L'apprenti a droit à des congés pour examens d'une durée de 5 jours ouvrables par an. Ces jours de préparation doivent être pris dans le mois qui précède les épreuves. Durant ces 5 jours, l'apprenti est dispensé de présence en entreprise et au CFA, tout en conservant l'intégralité de son salaire. Ces jours s'ajoutent aux 5 semaines de congés payés annuels classiques. L'employeur ne peut pas refuser l'octroi de ces congés payés et examen alternance, dès lors que l'apprenti présente un justificatif (convocation aux épreuves ou calendrier officiel des examens).

Ce droit spécifique vise à garantir l'égalité des chances pour les apprentis, leur permettant de finaliser leurs révisions sans perte de salaire. Le maintien de la rémunération durant cette période est calculé sur la base du salaire de l'apprenti en vigueur au moment de la prise du congé.

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat d'alternance ?

La fin anticipée ou le terme normal d'un contrat d'alternance entraîne la liquidation des droits à congés acquis et non consommés par le salarié. L'employeur doit alors procéder aux calculs de régularisation sur le dernier bulletin de salaire.

En cas de rupture du contrat, qu'elle soit à l'initiative de l'employeur, de l'alternant ou d'un commun accord, le salarié a droit à une indemnité congés payés pour les jours qu'il n'a pas pu poser avant son départ. Le calcul de cette indemnité congés payés alternant s'effectue selon la règle la plus favorable entre la méthode du dixième (1/10ème de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence) et la méthode du maintien de salaire (rémunération qu'aurait perçue l'alternant s'il avait travaillé).

Si la séparation s'avère conflictuelle ou prématurée, les démarches administratives et juridiques associées à la fin de la relation de travail sont encadrées par des procédures précises. Pour en savoir plus sur ces aspects, il convient de se renseigner sur la rupture de contrat d'apprentissage.

Congés payés et aides régionales : existe-t-il des spécificités territoriales ?

Bien que le Code du travail définisse un cadre national uniforme pour l'acquisition et la prise des congés payés, des variations ou des dispositifs d'accompagnement spécifiques peuvent exister au niveau local et régional.

Les Conseils Régionaux, dans le cadre de leurs compétences sur la formation professionnelle et l'apprentissage, proposent parfois des aides à la mobilité, au transport ou à l'hébergement qui s'activent lors des périodes de congés ou d'examens. Par exemple, certaines régions attribuent des chéquiers loisirs, des réductions sur les transports régionaux (TER) ou des subventions pour le logement des apprentis pendant leurs semaines de révision ou de congés. De plus, les conventions collectives applicables localement (notamment dans les départements d'Alsace-Moselle, qui bénéficient d'un droit local spécifique concernant les jours fériés et les repos) peuvent modifier le calendrier réel des jours chômés et payés